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Formulaire de devis : nom, email, téléphone, entreprise, type de service, description du besoin.
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Navigation : données de connexion, adresse IP, pages visitées, durée de session (via cookies analytiques, avec consentement).
Aucune donnée sensible (origine ethnique, religion, santé, opinions politiques) n'est collectée.
Finalités du traitement
Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact ou de devis | Exécution d'un contrat / Intérêt légitime |
| Traiter les candidatures à nos offres d'emploi | Intérêt légitime / Consentement |
| Envoyer notre newsletter | Consentement |
| Améliorer nos services et notre site web | Intérêt légitime |
| Respecter nos obligations légales | Obligation légale |
| Analyser l'audience du site (cookies analytiques) | Consentement |
Base légale des traitements
Chaque traitement de données personnelles effectué par FaitesCOM repose sur l'une des bases légales suivantes prévues par le RGPD :
- Le consentement (Art. 6.1.a) : newsletter, cookies analytiques. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
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- L'intérêt légitime (Art. 6.1.f) : amélioration de nos services, traitement des candidatures, réponse aux demandes de contact.
- L'obligation légale (Art. 6.1.c) : conservation de certaines données pour respecter nos obligations comptables et fiscales.
Durée de conservation
Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de contact : 3 ans à compter de votre dernier contact avec FaitesCOM.
- Données de candidature : 2 ans à compter de la réception de la candidature, sauf embauche.
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- Données comptables et contractuelles : 10 ans conformément aux obligations légales.
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À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (Art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données, sous conditions légales.
- Droit à la limitation (Art. 18) : demander la suspension temporaire du traitement.
- Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
- Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
- Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans affecter la licéité des traitements passés.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email ou courrier :
FaitesCOM Studio · 49 rue des Jacobins · 09100 Pamiers
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
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