Protection des données

Politique de
confidentialité

Dernière mise à jour : Janvier 2025 Conforme RGPD Droit français applicable
Article 01

Responsable du traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site faitescom.com est :

FaitesCOM Studio — Vivien Koufounda 49 rue des Jacobins, 09100 Pamiers — France
contact@faitescom.com  ·  +33 7 84 64 63 95
Article 02

Données collectées

FaitesCOM collecte des données personnelles dans les situations suivantes :

  • Formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, entreprise, message.
  • Formulaire de devis : nom, email, téléphone, entreprise, type de service, description du besoin.
  • Formulaire de candidature : nom, email, téléphone, poste visé, type de contrat, lien LinkedIn/portfolio, lettre de motivation, CV.
  • Newsletter : adresse email uniquement, avec votre consentement explicite.
  • Navigation : données de connexion, adresse IP, pages visitées, durée de session (via cookies analytiques, avec consentement).

Aucune donnée sensible (origine ethnique, religion, santé, opinions politiques) n'est collectée.

Article 03

Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Finalité Base légale
Répondre à vos demandes de contact ou de devis Exécution d'un contrat / Intérêt légitime
Traiter les candidatures à nos offres d'emploi Intérêt légitime / Consentement
Envoyer notre newsletter Consentement
Améliorer nos services et notre site web Intérêt légitime
Respecter nos obligations légales Obligation légale
Analyser l'audience du site (cookies analytiques) Consentement
Article 04

Base légale des traitements

Chaque traitement de données personnelles effectué par FaitesCOM repose sur l'une des bases légales suivantes prévues par le RGPD :

  • Le consentement (Art. 6.1.a) : newsletter, cookies analytiques. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
  • L'exécution d'un contrat (Art. 6.1.b) : traitement de vos demandes de devis ou de service.
  • L'intérêt légitime (Art. 6.1.f) : amélioration de nos services, traitement des candidatures, réponse aux demandes de contact.
  • L'obligation légale (Art. 6.1.c) : conservation de certaines données pour respecter nos obligations comptables et fiscales.
Article 05

Durée de conservation

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de contact : 3 ans à compter de votre dernier contact avec FaitesCOM.
  • Données de candidature : 2 ans à compter de la réception de la candidature, sauf embauche.
  • Newsletter : jusqu'au désabonnement ou retrait du consentement.
  • Données comptables et contractuelles : 10 ans conformément aux obligations légales.
  • Cookies analytiques : 13 mois maximum.

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

Article 06

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès (Art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données, sous conditions légales.
  • Droit à la limitation (Art. 18) : demander la suspension temporaire du traitement.
  • Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
  • Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
  • Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans affecter la licéité des traitements passés.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email ou courrier :

Exercer vos droits RGPD contact@faitescom.com
FaitesCOM Studio · 49 rue des Jacobins · 09100 Pamiers

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Article 07

Cookies

Le site faitescom.com utilise des cookies — de petits fichiers textes déposés sur votre terminal lors de votre navigation.

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du site (session, sécurité, préférences). Ils ne nécessitent pas de consentement.
  • Cookies analytiques : permettent de mesurer l'audience et d'améliorer nos services (ex. Google Analytics). Déposés uniquement avec votre consentement.
  • Cookies de préférences : mémorisent vos choix (langue, consentement). Durée : 13 mois maximum.

Vous pouvez gérer vos préférences cookies à tout moment via notre bandeau de consentement ou en configurant votre navigateur. Le refus des cookies analytiques n'affecte pas votre navigation.

Article 08

Sous-traitants & transferts

FaitesCOM peut faire appel à des prestataires tiers pour assurer certains services techniques. Ces sous-traitants agissent sur nos instructions et sont soumis à des obligations strictes de confidentialité.

  • Hébergement : [Nom hébergeur] — Union Européenne.
  • Envoi d'emails / formulaires : Formspree — données traitées aux États-Unis (accord de transfert conforme au RGPD).
  • Analyse d'audience : Google Analytics — données anonymisées, transfert encadré par les clauses contractuelles types de l'UE.
  • Newsletter : [Brevo / Mailchimp] — conforme RGPD.

Aucun transfert de données n'est effectué en dehors de l'Union Européenne sans garanties appropriées. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

Article 09

Modifications de la politique

FaitesCOM se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation ou de nos pratiques.

En cas de modification substantielle, vous serez informé(e) par un bandeau sur le site ou par email si vous êtes abonné(e) à notre newsletter. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation de la nouvelle politique.


Pour toute question relative à cette politique : contact@faitescom.com

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